Ce cours traite des pratiques et des principales règles qui touchent aux structures juridiques des entreprises et du fonctionnement des instances de gouvernance associées à ces structures. En effet, aujourd’hui, l’efficacité des pratiques de gouvernance, le choix d’une structure juridique adaptée et plus généralement la prise en compte de la dimension juridique et organisationnelle dans les processus de décision est devenue essentielle. Elle est parfois considérée comme un facteur d’avantage concurrentiel. En matière de gouvernance, il faut être capable d’identifier et comprendre le fonctionnement des différentes instances participant aux décisions et voir à quels types d’influences elles sont soumises. La qualité de la gouvernance et des processus de décisions au plus haut niveau doivent être davantage transparents pour les tiers et gagner en efficacité. De nombreux acteurs comme l’AFEP, Le Medef, l’Autorité des Marchés Financiers édictent des codes et des règles de gouvernance qui permettent de mieux évaluer l’éthique et la déontologie des entreprises.
Sur le plan plus strictement juridique, la gouvernance peut être appréhendée à deux niveaux différents : au regard des risques qu’elle suscite et des structures dans lesquelles elle s’exerce.
D’une part, la gouvernance est une activité génératrice de risques juridiques très importants. Tant les décisions prises que celles qui ne l’ont pas été peuvent exposer les dirigeants à des actions en responsabilité civile, pénale ou fis cale. En outre, la prévention et la gestion des conflits d’intérêts relèvent de manière croissante d’une multitude de normes, d’origines diverses, tantôt facultatives, tantôt impératives, et dont le respect est imposé à la fois par les tribunaux et par les acteurs économiques.
D’autre part, au-delà de l’activité qu’elle constitue, la gouvernance s’exerce dans un cadre. La question de la structure est indissociable de celle de la gouvernance car elle en conditionne l’efficacité. La structure doit être adaptée à l’entreprise dont elle est l’incarnation juridique et ce, non seulement au moment de sa création mais aussi tout au long de son existence. En effet, la gouvernance des sociétés est rythmée par des évolutions nombreuses et souvent vitales (cessions, acquisitions, fusions, ouverture du capital…). Il faut donc pouvoir comprendre les enjeux juridiques de ces évolutions et connaître les principales techniques d’ingénierie juridique employées.