Stratégie et management des organisations

Stratégie & management des organisations

350,00€

Ce cours traite des pratiques et des principales règles qui touchent aux structures juridiques des entreprises et du fonctionnement des instances de gouvernance associées à ces structures.

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À propos

Ce cours traite des pratiques et des principales règles qui touchent aux structures juridiques des entreprises et du fonctionnement des instances de gouvernance associées à ces structures. En effet, aujourd’hui, l’efficacité des pratiques de gouvernance, le choix d’une structure juridique adaptée et plus généralement la prise en compte de la dimension juridique et organisationnelle dans les processus de décision est devenue essentielle. Elle est parfois considérée comme un facteur d’avantage concurrentiel. En matière de gouvernance, il faut être capable d’identifier et comprendre le fonctionnement des différentes instances participant aux décisions et voir à quels types d’influences elles sont soumises. La qualité de la gouvernance et des processus de décisions au plus haut niveau doivent être davantage transparents pour les tiers et gagner en efficacité. De nombreux acteurs comme l’AFEP, Le Medef, l’Autorité des Marchés Financiers édictent des codes et des règles de gouvernance qui permettent de mieux évaluer l’éthique et la déontologie des entreprises.

Sur le plan plus strictement juridique, la gouvernance peut être appréhendée à deux niveaux différents : au regard des risques qu’elle suscite et des structures dans lesquelles elle s’exerce.

D’une part, la gouvernance est une activité génératrice de risques juridiques très importants. Tant les décisions prises que celles qui ne l’ont pas été peuvent exposer les dirigeants à des actions en responsabilité civile, pénale ou fis cale. En outre, la prévention et la gestion des conflits d’intérêts relèvent de manière croissante d’une multitude de normes, d’origines diverses, tantôt facultatives, tantôt impératives, et dont le respect est imposé à la fois par les tribunaux et par les acteurs économiques.

D’autre part, au-delà de l’activité qu’elle constitue, la gouvernance s’exerce dans un cadre. La question de la structure est indissociable de celle de la gouvernance car elle en conditionne l’efficacité. La structure doit être adaptée à l’entreprise dont elle est l’incarnation juridique et ce, non seulement au moment de sa création mais aussi tout au long de son existence. En effet, la gouvernance des sociétés est rythmée par des évolutions nombreuses et souvent vitales (cessions, acquisitions, fusions, ouverture du capital…). Il faut donc pouvoir comprendre les enjeux juridiques de ces évolutions et connaître les principales techniques d’ingénierie juridique employées.

Compétences développés

A la fin de ce cours, vous serez en mesure d’adapter la gouvernance et le dispositif légal au sein de votre entreprise …

  • en analysant le système de gouvernance en place (module 1)
  • en analysant la structure des instances de gouvernance (module 2)
  • en rendant efficace le processus de décision des instances de gouvernance (module 3)
  • en identifiant les risques, notamment juridiques, associés à un dispositif de gouvernance (module 4)
  • en proposant un statut légal pour l'entreprise adapté à la situation du dirigeant (module 5)

Application au projet professionnel

Dans le cadre de votre projet professionnel, vous pourrez utiliser ce cours pour analyser les pratiques observées dans le cadre d’organisations déjà existantes pour apprécier le degré de conformité avec les bonnes pratiques que ce cours est censé apporter. Dans le cas où le projet professionnel consisterait dans la création d’une structure, ce cours permet d’évaluer les avantages et les inconvénients issus du choix de telle ou telle structure juridique ainsi que les instances de gouvernance à mettre en place et les processus de décision associés. Dans tous les cas, ce cours vise à susciter une compréhension globale – mais suffisamment fine pour être utile – des considérations juridiques et judiciaires inhérentes à la gouvernance, afin de pouvoir être à même d’en tenir compte dans la pratique.

prérequis

Sur les trois premiers modules consacrés aux pratiques et au fonctionnement des instances de gouvernance, il est préférable que vous ayez déjà vu des notions de base en finance (investissement, dividendes, états financiers…) ainsi qu’en stratégie (plan stratégique). Ces connaissances n’ont pas besoin d’être poussées mais il est bon que vous ayez déjà une vision précise de ce que signifient ces notions. Sur les deux derniers modules consacrés à la partie juridique, aucun prérequis n’est nécessaire. Il conviendra cependant de s’assurer au fur et à mesure d’une exacte compréhension de certains termes spécifiques employés (par exemple “jurisprudence”, utilisé pour désigner la solution juridique qui résulte de l’ensemble des décisions de justice sur une question précise).

Équipe pédagogique

Eric Lamarque

Docteur et Agrégé en Sciences de Gestion est professeur à l’IAE de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne où il dirige le Master Finance et la chaire « Management et gouvernance des coopératives financières ». Il est également directeur de l’axe « Markets, Banking and Financial Risks Supervision » du Laboratoire d’excellence Régulation Financière (Labex Refi). Il est également censeur au conseil de Surveillance de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charente et Administrateur de fondations et d’organismes de formation.

Frédéric Dournaux

Docteur en Droit privé et Sciences criminelles, Agrégé des Facultés de Droit, est Professeur à l’Université d’Orléans où il enseigne le droit des affaires, le droit des contrats, et dirige le Master 2 – Carrières judiciaires et Contentieux de l’entreprise. Lauréat de l’Ecole du Barreau de Paris, ancien directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires et Consultant en droit des affaires, il est spécialiste de la fraude à la loi et de l’habileté en droit privé, notions qui permettent de définir la limite entre les montages licites et répréhensibles.

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